• Mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest

    Installée le 1er juin 2017

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La Mission

Installée le 1er juin dernier, la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est constituée de trois médiateurs choisis par le gouvernement en raison de leur expérience. Son domaine de légitimité est défini par les demandes figurant dans la lettre de mission adressée à chacun de ses membres, et se limite à elles.

Cette lettre de mission rappelle le contexte conflictuel du projet de transfert de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des Landes, et la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation. Elle prescrit à la mission de tenir compte des consultations et travaux antérieurs, et lui fixe quatre objectifs :

  • auditionner l’ensemble des parties prenantes, pour faire un bilan de leurs motivations et voir quelles réponses peuvent leur être apportées,
  • analyser chaque option envisageable et ses conséquences économiques, sociales, environnementales, selon une approche globale intégrant les perspectives de long terme et les coûts et avantages socioéconomiques pour la collectivité,
  • faire effectuer si nécessaire les expertises complémentaires nécessaires sur des points particuliers
  • accompagner les évaluations et analyses ainsi faites de recommandations susceptibles d’éclairer la décision du gouvernement...
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Les médiateurs

Anne Boquet

Préfète, Membre de l’Inspection Générale des Finances

Anne Boquet

Préfète, Membre de l’Inspection Générale des Finances

Diplômée de l’IEP de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Diderot).
26 ans au Ministère de l’Intérieur, en administration centrale et territoriale.
Préfète de l’Indre (2000-2002).
Première femme nommée Préfet en Outre-Mer, en tant que Haut-commissaire de la République en Polynésie Française (2005-2008).
Préfète des Yvelines (2008-2010).
Préfète de région, région Bourgogne (2010-2011).
Directrice générale des services de la ville de Nice et de la métropole Nice-Côte d’Azur de 2012 à 2015.
En service extraordinaire à l’Inspection Générale des Finances depuis 2015.
Membre du Conseil Supérieur de la Cour des Comptes en tant que personnalité qualifiée
Commandeur de l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Michel Badré

Ancien président de l’Autorité Environnementale, membre du CESE

Michel Badré

Ancien président de l’Autorité Environnementale, membre du CESE

Ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Ingénieur (dans les Hautes-Alpes, le Haut-Rhin et au siège à Paris) puis directeur régional (en Champagne-Ardenne et en Franche-Comté) puis directeur général adjoint de l’Office National des Forêts, de 1973 à 2002.
Membre de l’Inspection générale de l’environnement de 2003 à 2008.
Préfigurateur puis premier président de l’Autorité environnementale nationale, chargée d’expertiser la prise en compte des enjeux environnementaux par les grands projets, de 2009 à 2014 (400 projets ou programmes examinés pendant cette période).
Membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), comme représentant de l’association « Humanité et Biodiversité », depuis 2015.
Vice-Président du comité d’éthique conjoint INRA-CIRAD-Ifremer, depuis 2016.

Gérard Feldzer

Ancien pilote de ligne Instructeur, Spécialiste des transports

Gérard Feldzer

Ancien pilote de ligne Instructeur, Spécialiste des transports

Ingénieur aéronautique, diplômé de l’ESTACA et de l’ENAC.
De 1974 à 2004, pilote de ligne, commandant de bord et instructeur chez Air France.
Président de l’Aéro-Club de France de 1994 à 2005, directeur du Musée de l'air et de l'espace du Bourget de 2005 à 2010 et membre de l’académie de l’air et de l’espace.
De 2010 à 2015, conseiller régional d’Ile-de-France, membre de la commission transport et développement économique, président du Comité régional du Tourisme et vice-président de Ports de Paris.
Parallèlement, responsable associatif dans le domaine de la formation-insertion et des transports (Les ailes de la ville fondé en 1993, Transport Passion en 2003, Futura Mobility en 2016).
Intervenant régulier dans les médias sur les questions aéronautiques et de mobilité.

Secrétaire Général de la Mission: Emmanuel Constantin

Les Auditions

Depuis le début de ses travaux, la mission a rencontré près de 200 personnes en Loire-Atlantique, à Paris et en Ille-et-Vilaine. La mission a reçu des responsables politiques, des associations, des représentants du monde de l’entreprise et du monde agricole et des personnalités qualifiés. La mission échange régulièrement avec les différents services de l’État.

Le but de ces auditions est d’écouter toutes les parties en présence afin d’une part, d’identifier les arguments en présence et les sujets nécessitant un travail d’objectivation technique, mais aussi d’autre part de bien comprendre les besoins exprimés par les parties et leurs perspectives.
Outre les aspects techniques, que la mission se charge d’approfondir par ailleurs, la mission se doit donc de restituer le contexte général qu’elle perçoit au gouvernement. Ainsi, de toutes ces auditions se dégagent plusieurs traits généraux que la mission se doit de constater.

La situation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est d’abord celle d’une indécision durable, qui pénalise les acteurs locaux et le territoire.
Plus globalement c’est le processus de décision qui semble apparaître « anormal » à la plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission. Le processus est critiqué pour sa longueur excessive par certains, par d’autres pour l’absence continue de réponse aux objections émises aux différents stades du projet. La mission a aussi entendu les interrogations fortes vis-à-vis de la consultation du 26 juin 2016 : si des critiques ont été émises quant à son périmètre géographique ou à l’information rendue disponible au moment du vote, beaucoup dénoncent la non prise en compte de son résultat.

Indépendamment des positions exprimées sur la pertinence du projet de transfert, de nombreux interlocuteurs rencontrés ont également pointé le non-respect de la loi, la ZAD étant souvent désignée comme une zone de non-droit, et ont mis en avant les actes violents qui accompagnent le projet depuis plusieurs années.

Enfin, le débat de fond autour du projet d’aéroport du Grand Ouest est quant à lui fortement polarisé, entre partisans du transfert à Notre-Dame des Landes et partisans de l’aménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, chaque « camp » critiquant l’option « adverse ». La mission considère que ces controverses appellent notamment des analyses techniques de questions qui restent encore non expertisées. Afin d’éviter toute forme de confusion du débat, la mission contribue à l’objectivation de ces controverses, par l’analyse des différents aspects techniques du dossier.

Liste complète des auditions menées

Travaux en cours

La méthode de la mission

Les auditions effectuées par la mission de médiation ont mis en évidence le caractère très tranché des positions exprimées par les uns et les autres, avec des interrogations fortes et des points de vue contradictoires exprimés sur certains points techniques : ces interrogations résultent parfois de l’insuffisance des diagnostics ou des études préalables nécessaires à certains choix techniques, et parfois aussi de l’existence d’expertises contradictoires sur des sujets controversés.
Partant de ces constats, la mission a identifié les questions techniques nécessitant un approfondissement. Pour éviter toute suspicion d’instrumentalisation, elle a défini et suivi des règles de travail précises pour chacune des phases de ses analyses techniques.

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Contacter la Mission

Vous pouvez écrire à la mission et faire parvenir vos contributions

Mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

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