Explications quant au choix de la société Carbone 4 par la Mission de Médiation

M. Philippe Grosvalet, président du Syndicat Mixte Aéroportuaire du Grand Ouest, a souhaité saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique afin qu’elle étudie les conditions d’attribution de l’expertise que la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest a confiée à la société Carbone 4.

Sans préjuger des conclusions de la Haute autorité, la mission de médiation estime que la commande de cette expertise est conforme à sa lettre de mission et aux règles de la commande publique. Elle a pris des mesures de nature à garantir que l’expertise ne présente aucun conflit d’intérêt manifeste.

Conformément à sa lettre de mission, la mission de médiation a souhaité recourir à plusieurs expertises externes. L’une d’entre elles a pour objet de comparer les bilans carbone des deux principales options à l’étude : le transfert de l’aéroport sur le site de Notre-Dame des Landes et le réaménagement de l’actuel aéroport. Cette expertise a été commandée à la société Carbone 4.

Ainsi la société Carbone 4 a pour mission d’évaluer, de manière transparente, les émissions de gaz à effet de serre futures liées à chacune des deux options envisagées, selon les hypothèses générales fournies par la mission. La mission n’a demandé aucune recommandation sur la décision à prendre qui ne relève pas de l’objet ponctuel et technique de la commande.
Les calculs réalisés par Carbone 4 et la méthode utilisée seront rendus publics en même temps que le rapport de la mission. Chacun pourra en faire la critique, au vu d’éléments objectifs.

La mission a par ailleurs demandé à Monsieur Jean-Marc Jancovici, dirigeant de Carbone 4 et à l’expert de Carbone 4 en charge de l’étude, une déclaration d’intérêts.

Le montant de la commande est inférieur aux seuils d’obligation de mise en concurrence. La société Carbone 4, dont la consultation et le choix ont été adaptés aux délais très contraints de la mission, est reconnue pour son expertise et a notamment travaillé à l’évaluation du bilan carbone du projet du Grand Paris Express.