Présentation de la mission

 

Installée le 1er juin dernier, la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest est constituée de trois médiateurs choisis par le gouvernement en raison de leur expérience. Son domaine de légitimité est défini par les demandes figurant dans la lettre de mission adressée à chacun de ses membres, et se limite à elles.

Cette lettre de mission rappelle le contexte conflictuel du projet de transfert de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des Landes, et la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation. Elle prescrit à la mission de tenir compte des consultations et travaux antérieurs, et lui fixe quatre objectifs :

  • auditionner l’ensemble des parties prenantes, pour faire un bilan de leurs motivations et voir quelles réponses peuvent leur être apportées,
  • analyser chaque option envisageable et ses conséquences économiques, sociales, environnementales, selon une approche globale intégrant les perspectives de long terme et les coûts et avantages socioéconomiques pour la collectivité,
  • faire effectuer si nécessaire les expertises complémentaires nécessaires sur des points particuliers
  • accompagner les évaluations et analyses ainsi faites de recommandations susceptibles d’éclairer la décision du gouvernement

La mission ainsi définie se distingue de celle de la « commission du dialogue » instaurée en 2013 par deux éléments importants :

  • son champ d’investigation, ouvert à toutes les options envisageables,
  • la possibilité de réaliser ou faire réaliser des expertises complémentaires, dans la limite d’un délai limité à six mois.

Dans le domaine d’expertise qui est le sien, en amont des arbitrages politiques à effectuer et pour éviter tout soupçon de partialité, la mission définit avec le plus grand soin les méthodes d’analyse et d’expertise qu’elle met en place pour mener ses travaux.

Chargée de réunir des éléments d’analyse et d’expertise, la mission n’a ainsi pas de légitimité à prendre les décisions politiques requises par la situation actuelle. Le rapport de la mission, attendu pour le 1er décembre 2017, comportera donc une analyse comparée des différentes options et de leurs conséquences, telles que la mission aura pu les évaluer. Il ne devrait pas conclure à la préconisation d’une solution considérée comme la seule pertinente, l’arbitrage entre les critères de la décision appartenant au gouvernement et non à la mission de médiation.
Car «le conflit n’est pas un accident ni une maladie, ni un malheur ; il est l’expression du caractère non décidable de façon scientifique ou dogmatique du bien public. »[1] Et « le politique n’est ni de l’ordre d’un savoir indiscutable, ni de l’ordre de pures opinions subjectives. Il est fait de la confrontation de convictions argumentées, qui se corrigent et se pondèrent mutuellement ».[2]

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[1] Paul Ricoeur, « Langage politique et rhétorique », Lectures 1, Seuil 1990, p 161, cité par Olivier Abel revue Etudes, septembre 2017, p 51.
[2] Olivier Abel, ibid, p 52